Communiqué n°1 du Conseil National de l'Ordre des Vétérinaire - Impact sur les activités vétérinaires

En concertation avec le ministère de l’agriculture et les principales organisations professionnelles (SNVEL, Afvac, SNGTV, Avef), l’Ordre des vétérinaires diffuse un communiqué pour préciser les activités qui pouvaient être maintenues (sur rendez-vous) et celles qui devraient être reportées (tableaux récapitulatifs en bas de page).

Communiqué n°1 – COVID 19 - 15 mars 2020 : mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2

Avertissement : Les dispositions exposées dans le présent communiqué sont susceptibles d'évoluer à la lumière de l'évolution de la situation sanitaire ou des constats qui seront fait quant à l'application des mesures prescrite

L'Ordre des vétérinaires, en étroite collaboration avec les organisations professionnelles vétérinaires syndicales et techniques, en concertation avec les services du Ministère en charge de l'agriculture, invite solennellement les vétérinaires à prendre la juste mesure de l'ampleur de la crise sanitaire en cours en s'attachant à appliquer strictement et avec la rigueur scientifique qui s'impose à eux, les consignes gouvernementales visant à lutter contre la propagation du virus SARS-CoV-2.

Il est de la responsabilité éthique et déontologique de chaque vétérinaire, acteur de la santé publique, de contribuer aux efforts demandés à la Nation, et par l'exemplarité des mesures mises en œuvre, d'agir en professionnels responsables dans l'intérêt collectif de la santé des animaux et de la santé publique.

L'arrêté du 14 mars 2020 publié au JORF n°0064 du 15 mars 2020 ne classe pas les établissements de soins vétérinaires parmi les établissements recevant du public soumis à l'obligation de fermeture jusqu'au 15 avril 2020. Ainsi, la profession vétérinaire a pour mission d'assurer la continuité du service auprès des animaux nécessitant des soins qui ne peuvent être différés sans mettre en danger leur santé et d'assurer la continuité de la surveillance individuelle ou collective des maladies contagieuses ainsi que les interventions en lien avec la qualité sanitaire des denrées alimentaires d'origine animale conformément aux prescriptions de la Direction générale de l'alimentation et en parfaite coordination avec leur Direction départementale de la protection des populations.

L'Ordre des vétérinaires invite les vétérinaires à appliquer et mettre en œuvre les consignes de sécurité pour l'accès aux établissements recevant du public, autorisés à assurer la continuité du service en gardant à l'esprit l'impérieuse nécessité de restreindre au maximum les déplacements et les interventions jugées non indispensables.

Ces règles prudentielles s'appliquent aux visites vétérinaires à domicile.

Pour la bonne application des mesures de biosécurité, il est impératif de n'accepter de prendre en charge un animal, une demande de prescription, une délivrance de médicaments vétérinaires, une demande de cession d'aliments pour animaux, que sur rendez-vous après appel téléphonique préalable. Cette mesure organisationnelle de bon sens vise à réguler le flux des personnes présentes dans une même unité de lieu et de temps en fonction de l'espace disponible.

Il est impératif de respecter les consignes de distance d'un mètre entre les personnes présentes. Le cas échant des consignes doivent également être rappelées pour maintenir une distanciation d'au moins un mètre dans les éventuelles files d'attente à l'extérieur des établissements de soins vétérinaires.

Il est impératif de rappeler les mesures barrières, les consignes d'hygiène et les règles de biosécurité pour prévenir la propagation du virus.

Je vous rappelle que la profession vétérinaire n'est pas inscrite sur la liste des professions pouvant disposer de masque de protection. Pour autant, je comprends les choix stratégiques prioritaires du gouvernement en faveur de la santé humaine. Par voie de conséquences, j'appelle les vétérinaires à redoubler de vigilance en appliquant scrupuleusement les consignes de prévention. N'ajoutons pas à la crise de santé publique des menaces pour la santé animale.

Les vétérinaires doivent prendre conscience que cette crise sans précédent peut s'inscrire dans un temps long de plusieurs semaines ou de plusieurs mois. Ils doivent s'organiser dans cette perspective durable en visant à ne pas compromettre leur capacité d'intervention au service de la santé animale, en préservant et en protégeant leurs collaborateurs et eux-mêmes, de tout risque de contamination.

J'en appelle au civisme et à l'exemplarité du corps professionnel vétérinaire pour, en conscience des enjeux, passer le cap difficile. Merci de le faire avec pragmatisme, bienveillance, et avec la rigueur scientifique d'une profession rodée à la gestion de crise.

DV Jacques GUERIN - Président du Conseil national de l'Ordre

Organisations professionnelles associées à la rédaction du communiqué

DV Christophe BRARD - Président de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires

DV Jean-Yves GAUCHOT - Président de la Fédération des syndicats vétérinaires de France

DV Charles François LOUF - Président de l'Association des vétérinaires équins française

DV Jean-François ROUSSELOT - Président de l'Association française des vétérinaires animaux de compagnie

1) Activités vétérinaires ne pouvant être différées pour des raisons de risque sanitaire ou d'impact élevé en termes économique ou de bien-être animal

1. Activités de soins aux animaux dans les établissements de soins vétérinaires y compris les centres hospitaliers universitaires des écoles nationales vétérinaires : ces activités doivent être effectuées sur rendez-vous afin de limiter le nombre de personnes en présence ;
2. Contrôles programmés dans le cadre de la prophylaxie nationale des maladies animales : lorsque les conditions d'élevage ne permettent pas de reporter ces opérations (sortie des animaux), ces contrôles doivent être effectués en limitant le nombre de personnes présentes tout en garantissant la contention des animaux. Les vétérinaires doivent mettre en œuvre les mesures d'hygiène et de biosécurité visant à limiter un éventuel risque de dissémination du virus ;
3. Etat des lieux en élevage en cas de suspicion, et activités de gestion induites, des maladies sujettes à notification obligatoire ;
4. Visites à domicile des animaux mordeurs. Ces visites peuvent toutefois être temporairement remplacées par un entretien téléphonique destiné à obtenir les informations sur l'éventuelle vaccination antirabique, sur les lieux de séjour de l'animal et obtenir des informations sur la présence éventuelle de symptômes imputables à la rage ;
5. Inspections vétérinaires prévues dans le cadre de l'abattage, y compris les inspections spéciales d'urgence ;
6. Vente d'aliments pour animaux.

2) Activités vétérinaires devant être différées car concernant une situation de risque limité

1. Les activités liées aux opérations d'accueil des animaux dans les chenils et refuges, sauf exigence impérative liée au bien-être des animaux ;
2. Les activités de guichet (vente, conseil, etc.) non directement liées à des activités considérées comme essentielles ; à ce titre la vente d'aliments pour animaux est considérée comme essentielle ;
3. Les interventions non urgentes et les chirurgies de convenance ;
4. Les actes ostéopathiques ou de confort.