L'Association

TITRE I : Dénomination - But - Siège de l'Association

Article I-1 : Dénomination

Il a été créé en 1958 par Messieurs les Docteurs Vétérinaires Pierre AUBRY, Jean FOURNIER, Roger HAEGELI, Gérard LOEW, Gérard PEZIERES, Robert ROUX, Marcel SAMSON, Maurice SERGENT, André TRIAU, une Association Scientifique, sans but lucratif, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination:

CONFERENCE NATIONALE DES VETERINAIRES SPECIALISES EN PETITS ANIMAUX

En abrégé : C.N.V.S.P.A.

Devenue le 17 avril 2002 :

ASSOCIATION FRANCAISE DES VETERINAIRES POUR ANIMAUX DE COMPAGNIE

En abrégé : A.F.V.A.C.

Article I-2 : Buts

L'AFVAC a pour finalité, la Formation Continue Vétérinaire (FCV) se rapportant à toutes les disciplines médicales et chirurgicales concernant les Animaux de Compagnie.

Elle doit :

• contribuer à l'étude de toutes les disciplines médicales et chirurgicales et informer ses membres des nouveautés scientifiques et techniques dans ces domaines,
• organiser des réunions et des séminaires pouvant inclure des conférences, des Travaux Dirigés (TD), des Travaux Pratiques (TP) et tout autre moyen adapté,
• participer à la formation technique du personnel des vétérinaires et des autres professionnels de l'animal de compagnie,
• faciliter les échanges professionnels au plan national, européen et international,
• contribuer en partenariat avec les autres instances professionnelles, à l'organisation des structures d'exercice et à l'amélioration de leur environnement technique, économique et social.

Article I-3 : Siège Social

Le Siège Social est sis 40 rue de Berri - F 75008 PARIS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article I-4 : Durée

La durée de l'Association est illimitée.

TITRE II : Les Membres de l'Association

Article II-1 : Qualité de Membre actif

Pour être Membre actif de l'Association, il faut :

• être titulaire d'un diplôme de vétérinaire et jouir de ses droits civiques,
• s'engager à respecter les statuts et le Règlement Intérieur de l'Association,
• régler la cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'Administration.

Article II-2 : Autres catégories de Membres

Membres d'Honneur

Sont Membres d'Honneur certains membres de l'Association ou certaines personnalités titulaires ou non du diplôme de Vétérinaire ou de Docteur Vétérinaire rendant ou ayant rendu des services exceptionnels à l'Association ou l'ayant honorée par leur comportement ou leurs travaux. Ce titre est conféré à vie par le Conseil d'Administration.

Le titre de Président d'Honneur de l'Association peut être attribué aux Présidents de l'Association sortants sur proposition et après vote du Conseil d'Administration.

Les Membres d'Honneur ne sont pas éligibles et sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.

Membres Associés

Sont Membres Associés des personnes physiques titulaires de diplômes ou de références scientifiques que le Conseil d'Administration agrée, à titre temporaire, en raison des services rendus à l'Association. Les Membres Associés ne participent pas à l'Assemblée Générale et sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.

Membres AFVAC Junior

Sont Membres AFVAC Junior les étudiants à jour de leur cotisation spécifique AFVAC junior tel que défini au Titre X des présents statuts.

D'autres catégories de Membres peuvent être proposées par le Conseil d'Administration et être définies dans le Règlement Intérieur.

Article II-3 : Perte de la qualité de Membre

La qualité de Membre se perd de manière temporaire ou définitive:

1. par démission notifiée selon les conditions spécifiées dans le Règlement Intérieur,
2. pour non-paiement de la cotisation,
3. pour motif grave.

Doit être considéré comme motif grave, de façon non exhaustive, tout comportement portant atteinte à l'honneur et aux intérêts de l'Association.

Le motif grave doit être constaté et prononcé par le Conseil d'Administration. Le Président de l'Association demande par lettre recommandée avec accusé de réception à l'intéressé de fournir des explications écrites. Ces explications fournies dans un délai de quinze jours ouvrés suivant la réception de la lettre, sont présentées, en présence de l'intéressé, au prochain Conseil d'Administration qui statue le jour même.

En attendant la décision de Conseil d'Administration, le Conseil Exécutif peut prendre la décision, si nécessaire, de suspendre la fonction élective de l'intéressé pour la durée de la procédure.

En fonction de la gravité des faits reprochés, le Conseil d'Administration peut prononcer une exclusion temporaire ou une radiation définitive.

L'exclusion temporaire ou la radiation définitive, quels qu'en soient les motifs, ne pourront donner lieu à aucun remboursement de cotisation, ni versement d'indemnité au membre de l'Association visé ou à ses héritiers.

Le membre radié aura toujours la faculté de se pourvoir contre la décision du Conseil d'Administration devant l'Assemblée Générale Ordinaire, pendant laquelle il exposera ses arguments de défense et qui devra statuer sur cette radiation en dernier ressort.

La décision de l'Assemblée Générale Ordinaire sera notifiée dans tous les cas à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.

TITRE III : La cotisation annuelle

Article III-1 : Fixation des cotisations

Le Conseil d'Administration fixe chaque année le montant des cotisations de l'année suivante, sur proposition du Conseil Exécutif.

Article III-2 : Versement des cotisations

La cotisation annuelle est exigible chaque année selon les modalités fixées par le Règlement Intérieur.

Titre IV : Les Assemblées Générales

Article IV-1 : Assemblées Générales

Les Assemblées Générales se composent uniquement des Membres actifs de l'Association à jour de leur cotisation, des Membres d'Honneur et du Président de chaque Section AFVAC Junior ou de son représentant.

Les Assemblées Générales se réunissent en la forme ordinaire ou en la forme extraordinaire au Siège Social ou selon tout autre modalité indiquée dans la convocation.

Une assemblée générale peut se tenir en visio-conférence.

Sur décision du Conseil Exécutif, les convocations sont adressées à chacun des membres par lettre simple ou tout autre moyen défini dans le règlement intérieur, au moins trente jours ouvrés avant la date de tenue de l'Assemblée Générale. L'ordre du jour fixé par le Conseil Exécutif est indiqué sur les convocations.

Les Membres actifs peuvent demander l'inscription de points non prévus à l'ordre du jour, à condition de les notifier au Conseil Exécutif par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée vingt jours au moins avant la date de l'Assemblée.

Dans cette hypothèse, le Conseil Exécutif examine ces points et statue sur leur intégration à l'ordre du jour.

Les Membres actifs de l'Association ont la faculté de se faire représenter aux Assemblées Générales par un Membre actif muni d'un pouvoir écrit.

La procuration ne vaut que pour une seule Assemblée ; toutefois, elle peut être donnée pour deux Assemblées tenues le même jour.

Chaque Membre actif ne peut détenir plus de cinq procurations.

Les membres de l'Assemblée ont également la faculté, pour certaines décisions, de voter par correspondance selon les modalités définies par le Règlement Intérieur.

Il est établi une feuille de présence qui est émargée par tous les membres de l'Assemblée Générale à leur entrée en séance et qui est certifiée sincère et véritable par les Membres du Conseil Exécutif. Les membres de l'Association qui participent à une assemblée générale tenue en visioconférence sont réputés présents et inscrits dans la feuille de présence.

En règle générale, toutes les décisions sont votées à main levée. Le vote à distance pourra être proposé aux membres participant à une Assemblée Générale tenue en visioconférence, suivant des modalités définies dans le Règlement Intérieur.

Article IV-2 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie une fois par an. Chaque année est définie par la période qui sépare deux Assemblées Générales Ordinaires annuelles consécutives. Cette durée expire à l'issue de l'Assemblée qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé tenue dans l'année au cours de laquelle prend fin leur mandat.

L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport moral du Président de l'Association, le bilan financier du Trésorier, le rapport du Commissaire aux Comptes et examine les questions inscrites à l'ordre du jour par le Conseil Exécutif. Elle approuve ou redresse les comptes annuels du dernier exercice clos le 31 décembre de chaque année, ainsi que le budget préparé par le Trésorier. Elle affecte chaque année l'excédent des recettes sur les dépenses ou l'excédent des dépenses sur les recettes au fonds de réserve.

L'Assemblée Générale Ordinaire nomme un Commissaire aux Comptes titulaire et un Commissaire aux Comptes suppléant sur proposition du Conseil d'Administration. Les mandats du Commissaire aux Comptes titulaire et un Commissaire aux Comptes suppléant ont chacun une durée de six exercices.

Le rapport du Commissaire aux Comptes est mis à la disposition des Membres actifs et des Membres d'Honneur de l'Association, au Siège Social, quinze jours ouvrés au moins avant la date de l'Assemblée.

L'Assemblée Générale Ordinaire arrête ses décisions à la majorité des voix dont disposent les membres présents ou représentés. Elle est compétente pour toutes les questions qui ne sont pas du ressort de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Article IV-3 : Assemblée Générale Extraordinaire

Les Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées par le Conseil Exécutif à la demande du quart au moins des membres actifs ou à la demande de la moitié des membres du Conseil d'Administration. Dans ce cas, le Conseil Exécutif est tenu de convoquer l'Assemblée dans un délai maximum de soixante jours ouvrés à compter de la demande qui lui en est faite. Le texte des résolutions proposées, ainsi qu'un formulaire de procuration doivent être joints à la convocation.

L'Assemblée Générale Extraordinaire est compétente :

• pour toutes les décisions emportant modifications des statuts,
• pour celles relatives aux actes de disposition d'immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l'Association,
• pour prononcer la dissolution de l'Association.

L'Assemblée Générale Extraordinaire arrête ses décisions à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les membres présents ou représentés.

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale Extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du ler juillet 1901 et aux articles 14 et suivants du décret du 16 août 1901.

TITRE V : Le Conseil d'Administration

Article V-1 : Composition - Nomination - Révocation

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé :

• de seize (16) Administrateurs Nationaux, élus par les Membres actifs à jour de leur cotisation,
• des Présidents des Sections Régionales, tels que définis à l'article VIII-4 des présents statuts, administrateurs ès-qualité,
• des Présidents des Groupes d'Etude, tels que définis à l'article IX-4 des présents statuts, administrateurs ès-qualité.

La fonction d'administrateur ne peut être occupée qu'à un seul titre. Les fonctions de Président de Section Régionale, de Président d'un Groupe d'Etude, et d'Administrateur National ne sont pas cumulables.

Les Administrateurs Nationaux sont élus pour une durée de six (6) années. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois (3) ans.

Les Administrateurs Nationaux sortants sont rééligibles.

Les élections des Administrateurs Nationaux, des Présidents des Groupes d'Etude et des Présidents des Sections Régionales ont lieu tous les trois (3) ans simultanément selon les modalités fixées par le Règlement Intérieur.

En cas de démission ou décès d'un Administrateur, le Conseil d'Administration assure la vacance du poste jusqu'aux prochaines élections.

En cas de démission collective de plus de la moitié des membres du Conseil d'Administration, des élections anticipées sont organisées par le Conseil Exécutif pour la période allant jusqu'aux prochaines élections. Dans cette hypothèse, les premiers administrateurs nationaux sortants, lors du renouvellement par moitié du Conseil, sont tirés au sort.

Article V-2 : Fonctions et Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration supervise les actions des membres du Conseil Exécutif qui doit lui rendre compte de ses actes.

Il prend toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l'Association, notamment en ce qui concerne l'emploi des fonds, des ressources et autres biens dont dispose l'Association.

Article V-3 : Réunions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige et au moins deux (2) fois par an. Une réunion du Conseil d'Administration peut se tenir en visioconférence.

Les Membres d'Honneur de l'Association, un Président ou son représentant d'une ou plusieurs des Sections AFVAC Junior, peuvent être invités par le Conseil Exécutif à titre consultatif.

Le Conseil d'Administration est convoqué par le Bureau Directeur ou sur la demande du quart de ses membres, par lettre simple ou tout autre moyen défini dans le règlement intérieur comportant l'ordre du jour, le lieu de la séance, quinze jours ouvrés avant la date de ce Conseil.

Une feuille de présence est signée par les administrateurs participant à la séance. Les administrateurs qui participent à un Conseil d'Administration tenu en visioconférence sont réputés présents et inscrits dans la feuille de présence.

Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié plus un des administrateurs est nécessaire; chaque administrateur dispose d'une voix.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou légalement représentés. En règle générale les décisions sont votées à main levée.

L'élection des membres du Conseil Exécutif se fait par un scrutin à bulletin secret.

Tout Administrateur National peut se faire représenter par un autre administrateur. Mais un administrateur ne peut détenir qu'un seul pouvoir non cessible.

En l'absence d'un Président de Section Régionale ou de Groupe d'Etude, celui-ci délègue son pouvoir à son Vice-Président, ou à défaut à tout autre membre de son Conseil, et en cas d'impossibilité de ceux-ci, à un Administrateur National.

En cas de partage des voix, celle du Président de l'Association est prépondérante.

Les délibérations du Conseil d'Administration figurent dans un procès-verbal établi par le Secrétaire Général qui sera soumis à l'approbation des membres du Conseil d'Administration présents lors de la séance suivante. Ce compte-rendu est ensuite archivé.

Tout administrateur qui ne sera pas présent à trois séances consécutives, sans motif valable, sera considéré comme démissionnaire de son poste d'administrateur.

TITRE VI : Le Bureau Directeur

Article VI-1 : Composition

Après chaque renouvellement, le Conseil d'Administration élit, sous la présidence du doyen d'âge, parmi les Administrateurs Nationaux, un Bureau Directeur composé de :

• un Président
• un Secrétaire Général
• un Trésorier.

Les membres du Bureau Directeur sont élus pour une durée de 3 ans. Ils sont rééligibles mais ne peuvent effectuer plus de deux (2) mandats pleins consécutifs dans leur fonction. En cas d'absence dûment constatée d'autres candidatures, ils peuvent, à titre exceptionnel, effectuer un ultime troisième mandat dans leur fonction. Ils sont révocables par le Conseil d'Administration. Le Président doit avoir effectué préalablement au moins un mandat en qualité de membre du Conseil Exécutif.

En cas de vacance de l'un d'eux, le Conseil d'Administration pourvoit immédiatement à son remplacement, par élection, pour la durée du mandat restant à courir, c'est-à-dire jusqu'à l'élection suivante.

Les membres du Bureau Directeur font l'objet d'une indemnité mensuelle dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d'Administration en conformité avec les règles légales et règlementaires en vigueur.

Le Bureau Directeur se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige, et au moins six fois par an.

Article VI-2 : Fonctions

a) Président

Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet vis-à-vis de tous organismes privés ou officiels.

Il a notamment qualité pour ester en justice et peut former tous les appels ou les pourvois. Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration statuant à la majorité relative (la moitié plus un des membres présents ou représentés au Conseil d'Administration concerné).

Il préside toutes les Assemblées et, en cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le Secrétaire Général et, en cas d'absence ou de maladie de ces derniers, par le Vice-Président délégué aux Affaires Nationales.

Il est dépositaire des fonds de l'Association et ordonnance les dépenses en conformité avec le budget arrêté par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Toutefois, toute dépense exceptionnelle supérieure à un plafond fixé par le Conseil Exécutif devra être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'Administration.

b) Secrétaire Général

Le Secrétaire Général assure l'exécution et le bon accomplissement des décisions du Conseil d'Administration.

Il établit les procès-verbaux des séances du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales et a une mission de préparation de tous les documents et d'accomplissement de toutes formalités nécessaires au fonctionnement de l'Association, à l'exception des écritures comptables.

Il est chargé de l'organisation des élections (Administrateurs Nationaux, Conseils des Sections Régionales et Bureaux des Groupes d'Etude).

Il tient le Registre Spécial prévu à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901 et par tous les textes législatifs et réglementaires pouvant les modifier.

Il a la responsabilité de l'administration du personnel.

c) Trésorier

Le Trésorier a, sous l'autorité du Président, la responsabilité de la gestion des fonds de l'Association.

Il recouvre les cotisations, ordonnance et exécute les dépenses, assure le respect du contrôle budgétaire dont les résultats sont communiqués au Conseil d'Administration.

Il assure vis-à-vis des membres une obligation d'information financière en leur présentant au cours de l'Assemblée Générale Ordinaire, les comptes annuels et le budget de l'exercice arrêtés par le Conseil d'Administration ainsi que son rapport financier.

Le Trésorier peut, sous sa responsabilité, accorder des délégations de signature nécessaires au fonctionnement de ses activités financières. Il a le pouvoir, avec le Président, de faire ouvrir et fonctionner, au nom de l'Association, tous les comptes chèques bancaires ainsi que tout autre compte de gestion utile à l'Association.

Il a une mission de surveillance des services comptables chargés de l'établissement des comptes et de fournir toutes les informations financières nécessaires au contrôle budgétaire. À la clôture de l'exercice, fixée chaque année au 31 décembre, les responsables comptables assurent, sous la responsabilité du Trésorier, la préparation des comptes annuels et du budget prévisionnel de l'exercice en cours.

Titre VII : Le Conseil Exécutif

Article VII-1 : Composition

Après chaque renouvellement, le Conseil d'Administration élit, en plus du Bureau Directeur, les Vice-Présidents délégués, sous la présidence du doyen d'âge, parmi ses membres ayant au moins précédemment exercé durant une mandature pleine une fonction élective au sein des différents Conseils (d'Administration, Exécutif, de Section Régionale) et des Bureaux de Groupes d'Étude.

Le Bureau Directeur, Le Président sortant, les Présidents d'Honneur (à titre consultatif) et les Vice-Présidents délégués constituent le Conseil Exécutif de l'Association.

Le nombre et les fonctions des Vice-Présidents délégués sont définis dans le règlement intérieur selon les nécessités de l'Association.

Les Vice-Présidents sont élus pour une durée de trois (3) ans. Ils sont rééligibles mais ne peuvent effectuer plus de deux (2) mandats pleins dans leur fonction, sauf en l'absence d'autres candidatures. Dans ce cas, ils peuvent effectuer un troisième mandat. Ils sont révocables par le Conseil d'Administration. Dans le cas où un Vice-Président est élu en cours de mandature, son mandat sera considéré comme plein.

En cas de vacance de l'un d'eux, le Conseil d'Administration pourvoit immédiatement à son remplacement, par élection, pour la durée du mandat restant à courir, c'est-à-dire jusqu'au renouvellement suivant du Conseil d'Administration.

En accord avec le Bureau Directeur, chaque Vice-Président peut créer une Commission dans son domaine de responsabilité s'il l'estime nécessaire.

Le Conseil Exécutif se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige, au moins quatre (4) fois par an.

Article VII-2 : Fonctions

Le Conseil Exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de l'association dans l'ensemble des domaines de compétence des commissions permanentes, dans la limite de l'objet de l'Association et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par les présents statuts aux assemblées générales et aux autres organes de direction.

Le Conseil Exécutif exécute les décisions prises par le Conseil d'Administration, fait avancer les dossiers dont il a la charge et présente leur état d'avancement au Conseil d'Administration.

Le Conseil Exécutif travaille en relation étroite avec les co-directeurs et les responsables administratifs.

Outre les fonctions des Membres du Bureau Directeur définies dans l'article VI-2 des Statuts, les fonctions des Vice-Présidents délégués et du Président sortant sont définies dans le règlement intérieur

Article VII-3 : Règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur est établi par le Conseil Exécutif et soumis à l'approbation du Conseil d'Administration.

Le Règlement Intérieur est destiné à préciser les modalités d'application des Statuts, notamment celles qui ont trait à l'administration interne de l'Association et qui définissent les modalités d'organisation des différentes élections.

TITRE VIII : Les Sections Régionales

Article VIII-1 : Objet

Dans un souci de décentralisation, de développement, et pour atteindre une meilleure efficacité dans la réalisation des buts associatifs poursuivis, le Conseil d'Administration a procédé à un découpage du territoire français en Sections Régionales regroupant plusieurs départements. Les modalités pratiques de leur fonctionnement sont fixées par le Règlement Intérieur.

Des groupes de travail non constitués en Sections Régionales, répondant à des besoins locaux de formation et conformes aux buts associatifs, peuvent être créés après avis favorable du Conseil d'Administration dans les Collectivités territoriales d'Outre-mer. Les modalités pratiques de leur fonctionnement sont fixées par le Règlement Intérieur.

Article VIII-2 : Composition des Sections Régionales

Les Sections Régionales sont constituées des Membres actifs de l'Association exerçant dans les limites géographiques de la Section.

Article VIII-3 : Conseil Régional

Chaque Section Régionale est dirigée par un Conseil Régional composé de neuf (9) conseillers au maximum, élus par les Membres de la Section Régionale.

Les modalités pratiques des élections des Conseils Régionaux sont fixées dans le Règlement Intérieur.

Les Conseils Régionaux sont renouvelés en totalité et en même temps tous les trois (3) ans.

Tous les Conseillers sortants sont rééligibles.

En cas de démission d'un membre d'un Conseil Régional, les Conseillers restants assument la vacance du poste jusqu'aux élections statutaires suivantes.

En cas de démission collective de l'ensemble des membres d'un Conseil Régional, des élections anticipées sont organisées par le Président de la Section Régionale, avant la cessation de leurs fonctions, pour une durée allant jusqu'aux élections statutaires suivantes.

Article VIII-4: Composition du Conseil Régional

Dès sa propre élection, chaque Conseil Régional élit à bulletin secret, parmi les Conseillers élus:

• un Président,
• un Vice-Président,
• un Secrétaire,
• un Trésorier.

Le Vice-Président est plus particulièrement chargé des relations avec les Groupes d'Etude.

Le titre de Président d'Honneur peut être attribué aux Présidents sortants sur proposition et après vote du Conseil Régional. Les Présidents d'Honneur siègent au sein du Conseil avec voix consultative.

Le Président de chaque Section Régionale siège ès-qualité au Conseil d'Administration, ainsi qu'il est stipulé à l'article V-1 des statuts.

La fonction de Président de Conseil Régional ne peut être cumulée avec celle d'administrateur national ou de Président de Groupe d'Etude.

En cas d'absence au Conseil d'Administration, le Président d'une Section Régionale peut déléguer ses pouvoirs au Vice-Président ou à défaut, à tout autre Conseiller de son Conseil Régional, y compris dans ses responsabilités nationales.

Les postes de Président, Vice-Président, Secrétaire et Trésorier sont limité à deux mandats pleins consécutifs. En cas d'absence d'autres candidatures, ils peuvent, à titre exceptionnel, effectuer un ultime troisième mandat dans leur fonction

Parmi ses membres, le Conseil Régional désigne un référent scientifique et un référent pédagogique.

Article VIII-5 : Réunions du Conseil Régional

Chaque Conseil Régional se réunit au moins une fois par an, afin d'étudier son rapport d'activité de l'année écoulée et aussi souvent que nécessaire, pour organiser les réunions de formation (programmes scientifiques, budgets prévisionnels, recherche de partenaires...).

Le rapport d'activité annuel est transmis au Siège de l'Association dans le respect des dates fixées par le Règlement Intérieur.

Les réunions des Conseils Régionaux sont convoquées par leur Président ou sur la demande d'au moins 4 (quatre) des conseillers, par lettre simple ou tout autre moyen légal, quinze jours ouvrés au moins avant la réunion.

Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié au moins des conseillers est nécessaire ; chaque conseiller dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité des conseillers présents ou représentés, chaque conseiller présent ne pouvant disposer que d'une seule procuration.

Il est tenu procès-verbal des réunions signées par le Président et le Secrétaire du Conseil Régional, qui le transmettent sous deux semaines au Siège de l'Association.

Tout conseiller qui ne sera pas présent à quatre réunions consécutives du Conseil Régional, sans motif valable, sera considéré comme démissionnaire.

TITRE IX : Les Groupes d'Etude

Article IX-1 : Objet

Les Groupes d'Etude sont créés par décision du Conseil d'Administration.

Trois rôles leur sont dévolus: la Formation Continue Vétérinaire, la Recherche et le développement des connaissances par le biais des Conseils Scientifiques dans une discipline médicale.

Les modalités pratiques de leur fonctionnement sont fixées par le Règlement Intérieur.

Article IX-2 : Composition des Groupes d'Etude

Les Groupes d'Etude sont constitués de Membres actifs de l'Association désirant approfondir leurs connaissances dans la discipline concernée et qui en manifestent le désir en s'inscrivant lors de leur adhésion à l'Association.

Article IX-3 : Bureau de Groupe d'Etude

Chaque Groupe d'Etude est dirigé par un Bureau composé de sept (7) membres au maximum, élus par les membres du Groupe d'Etude.

Les modalités pratiques des élections des Bureaux de Groupes d'Etude sont fixées dans le Règlement Intérieur.

Les Bureaux de Groupes d'Etude sont renouvelés en totalité et en même temps tous les trois (3) ans.

Tous les membres sortants sont rééligibles.

Les postes de Président, Vice-Président, Secrétaire et Trésorier sont limités à deux (2) mandats pleins consécutifs. En cas d'absence d'autres candidatures, ils peuvent, à titre exceptionnel, effectuer un ultime troisième mandat dans leur fonction

En cas de démission d'un membre d'un Bureau de Groupe d'Etude, les autres membres assument la vacance du poste jusqu'aux élections statutaires suivantes.

En cas de démission collective de l'ensemble des membres d'un Bureau de Groupe d'Etude, des élections anticipées sont organisées par le Président du Groupe d'Etude, avant la cessation de leurs fonctions, pour une durée allant jusqu'aux élections statutaires suivantes.

Article IX-4: Composition du Bureau de Groupe d'Etude

Dès sa propre élection, chaque Bureau de Groupe d'Etude élit à bulletin secret, parmi les membres élus:

• un Président,
• un Vice-Président,
• un Secrétaire,
• un Trésorier.

Le Vice-Président est plus particulièrement chargé des relations avec les Sections Régionales.

Le titre de Président d'Honneur peut être attribué aux Présidents sortants sur proposition et après vote du Bureau de Groupe d'Etude. Les Présidents d'Honneur peuvent être invités aux réunions du Bureau avec voix consultative.

Le Président de chaque Groupe d'Etude siège ès-qualité au Conseil d'Administration, ainsi qu'il est stipulé à l'article V-1 des statuts.

La fonction de Président de Bureau de Groupe d'Etude ne peut être cumulée avec celle d'Administrateur National ou de Président de Section Régionale ni avec le présidence d'un autre groupe d'étude.

En cas d'absence au conseil d'Administration, le Président d'un Groupe d'Etude peut déléguer ses pouvoirs au Vice-Président ou à défaut, à tout autre membre de son Bureau de Groupe d'Etude y compris dans ses responsabilités nationales.

Parmi ses membres, le Bureau de Groupe d'Etude désigne un référent scientifique et un référent pédagogique.

Article IX-5 : Réunions du Bureau de Groupe d'Etude

Chaque Bureau de Groupe d'Etude se réunit au moins une fois par an, afin d'étudier son rapport d'activité de l'année écoulée et aussi souvent que nécessaire, pour organiser les réunions de formation (programmes scientifiques, budgets prévisionnels, recherche de partenaires…).

Le rapport d'activité annuel est transmis au Siège de l'Association dans le respect des dates fixées par le Règlement Intérieur.

Les réunions des Bureaux de Groupes d'Etude sont convoquées par leur Président ou sur la demande d'au moins quatre des membres, par lettre simple ou tout autre moyen légal, quinze jours ouvrés au moins avant la réunion.

Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié au moins des membres est nécessaire ; chaque membre dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, chaque membre présent ne pouvant disposer que d'une seule procuration.

Il est tenu procès-verbal des réunions signées par le Président et le Secrétaire du Bureau de Groupe d'Etude, qui le transmettent sous deux semaines au Siège de l'Association.

Tout membre qui ne sera pas présent à quatre réunions consécutives du Bureau de Groupe d'Etude, sans motif valable, sera considéré comme démissionnaire.

Article IX-6 : Conseil Scientifique

Chaque Groupe d'Etude doit constituer, un Conseil Scientifique, composé d'un nombre maximal de membres fixé par le Règlement Intérieur.

Le Conseil Scientifique d'un Groupe d'Etude se réunit au minimum une fois par an.

Ses rôles sont :

• de donner des avis au Bureau de Groupe d'Etude sur l'orientation scientifique du Groupe ;
• de collaborer au choix des programmes scientifiques ;
• de contribuer à l'information des membres du Groupe dans la discipline et des membres de l'Association, par tous moyens à sa disposition : compte rendus des réunions du Conseil Scientifique, analyse d'articles, brèves de congrès, publications, site internet de l'Association ;
• de participer au développement de la discipline, notamment par l'organisation de projets de recherche ;
• de collaborer avec les sociétés savantes nationales, européennes et internationales dans la discipline homologue.

Les règles d'appartenance à un Conseil Scientifique sont établies par le Bureau du Groupe d'Etude sur les bases définies dans le Règlement Intérieur et sont soumises au Conseil d'Administration.

L'appartenance à un Conseil Scientifique fait l'objet d'une réévaluation de ses membres tous les trois (3) ans dans le trimestre qui suit l'élection d'un nouveau bureau de Groupe d'Etude.

Toute décision de rejet de candidature au Conseil Scientifique d'un Groupe d'Etude peut faire l'objet d'un recours devant le Conseil d'Administration.

Le Bureau d'un Groupe d'Etude peut souhaiter attacher, avec leur accord, les services de personnes physiques non-membres de l'Association mais titulaires de diplômes ou références scientifiques en rapport avec la discipline concernée.

Ces personnes portent le titre de « membre correspondant du Groupe d'Etude » et participent avec voix consultative aux activités du Conseil Scientifique mais ne peuvent, en aucun cas, participer à une assemblée générale de l'Association avec voix délibérative.

Le fonctionnement du Conseil Scientifique est intégré à celui du Groupe d'Etude dont il dépend, mais identifié et différencié dans la gestion des rapports annuels d'activité, les programmes, les budgets prévisionnels. Les modalités d'organisation financière et logistique des réunions des Conseils Scientifiques sont fixées par le Règlement Intérieur.

TITRE X : AFVAC Junior

Article X-1 : Objet

Dans un souci de développement de l’Association, de sensibiliser les étudiants vétérinaires à l’importance de la formation continue dans leur futur exercice et de faciliter leur intégration dans leur vie professionnelle, le Conseil d’Administration de l’Association Française des Vétérinaires pour Animaux de Compagnie a décidé la possibilité de création d'une AFVAC Junior au sein de chaque établissement d'enseignement vétérinaire français et de pays étrangers qui rassemblent des étudiants vétérinaires français et/ou francophones.

L’AFVAC Junior d’un établissement est dénommée AFVAC Junior suivie du nom de l’établissement. Les AFVAC Junior au sein des établissements français sont rassemblées au sein d’une AFVAC Junior française.

Les AFVAC Juniors au sein des établissements étrangers sont rassemblées au sein d’une AFVAC Junior internationale.

La création d'une AFVAC Junior est soumise à l'approbation du Conseil d'Administration pour être intégrée soit dans l’AFVAC Junior française soit dans l’AFVAC Junior internationale.

Article X-2 : Composition des Sections AFVAC Junior

Les Sections AFVAC Junior sont constituées des étudiants à jour de leur cotisation AFVAC Junior. Ils deviennent ainsi Membres AFVAC Junior de l'Association.

Article X-3 : Bureau de Section AFVAC Junior

Chaque Section AFVAC Junior est dirigée par un Bureau composé d'au moins quatre étudiants élus par les membres de la Section AFVAC Junior concernée. Les Bureaux sont renouvelés par moitié tous les ans. Tous les membres sortants sont rééligibles.

Un Président de Section AFVAC Junior ou son représentant peut être invité au Conseil d'Administration.

Article X-4 :Réunions

Chaque Bureau d’une AFVAC Junior se réunit au moins deux fois par an.

Une réunion générale est organisée une fois par an entre des membres du Conseil Exécutif et du Siège Administratif avec d’une part les AFVAC Juniors françaises et d’autre part, avec les AFVAC Juniors internationales afin de présenter le rapport d’activité de leur AFVAC Junior et de coordonner les actions futures. Ces deux réunions peuvent être fusionnées.

Article X-5 : Rôle des AFVAC Junior

L’objectif principal des AFVAC Juniors est de faciliter l’intégration des étudiants vétérinaires dans leur vie professionnelle grâce aux activités proposées par l’AFVAC et les AFVAC Juniors et de sensibiliser les étudiants vétérinaires à l’importance de la formation continue dans leur futur exercice.

Les activités et actions des AFVAC Juniors françaises et internationales, les élections et fonctionnement des bureaux et les liens avec les établissements d’enseignement du cursus vétérinaire sont précisées dans le Règlement Intérieur des AFVAC juniors.

Article X-6 : Financement des AFVAC Junior

Les possibilités et les modalités de financement de chaque AFVAC Junior française et internationale sont précisées dans le Règlement Intérieur.

TITRE XI : Ressources et fonds de réserve de l'Association

Article XI-1 : Ressources

Les ressources de l'Association se composent :

• des cotisations et souscriptions versées par les membres faisant l'objet d'un appel à cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire;
• des contreparties et dons manuels ;
• du produit des activités de l'Association, conforme à son objet, ainsi que du revenu de ses biens ;
• des subventions de l'État, des Régions, des Départements, des Communes et de leurs établissements publics, ainsi que de l'Union Européenne.

Article XI-2: Fonds de réserve

Il est constitué un fonds de réserve où sera versée, chaque année en fin d'exercice et dans la mesure du possible, la partie des excédents des ressources qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement de l'Association.

La quotité et la composition du fonds peuvent être modifiées par délibération du Conseil d'Administration.

TITRE XII : Dissolution - Formalités

Article XII-1 : Dissolution

La dissolution volontaire de l'Association ne pourra être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité stipulées à l'article IV-3 des statuts.

Cette assemblée désignera un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribuera l'actif net résultant de la liquidation à un ou plusieurs établissements analogues, à des organismes de recherche ou de bienfaisance professionnels par elle désignés.

Article XII-2 : Formalités

Le Secrétaire Général doit déclarer tous les changements survenus dans l'administration de l'Association dans les trois mois suivants ces derniers à la Préfecture du département ou à la Sous-Préfecture de l'arrondissement de l'Association.

Les registres de l'Association et ses pièces de comptabilité demeurent au Siège de celle-ci et sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministère de l'Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes, ou à leur délégué, ou tout fonctionnaire accrédité par eux.

Paris, le 17 septembre 2024