Communiqué n°2 du Conseil National de l'Ordre des Vétérinaire - Informations sur le cadre général de la continuité de service assuré par les vétérinaires

En concertation avec le ministère de l’agriculture et les principales organisations professionnelles (SNVEL, Afvac, SNGTV, Avef), l’Ordre des vétérinaires diffuse un communiqué pour préciser les activités qui pouvaient être maintenues (sur rendez-vous) et celles qui devraient être reportées (tableaux récapitulatifs en bas de page).

Communiqué n°2 - COVID-19 - Informations sur le cadre général de la continuité de service assuré par les vétérinaires

Avertissement : Les dispositions exposées dans le présent communiqué sont susceptibles d'évoluer à la lumière de l'évolution de la situation sanitaire ou des constats qui seront fait quant à l'application des mesures prescrite

Ce communiqué n°2 a pour objet de préciser le cadre général de la continuité de service assuré par les vétérinaires dans le strict respect des mesures de lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2 et d'apporter des réponses, susceptibles d'être enrichies jour après jour, aux interrogations que nous avons reçues au cours de la journée.

Mon devoir est avant tout d'insister sur les deux principales mesures applicables, de mon point de vue essentielles et incontournables :

• Réduction au maximum de vos déplacements, des déplacements de vos clients, et par voie de conséquence de votre activité professionnelle ;
• Prendre en charge une demande d'un client à la condition préalable d'un contact téléphonique visant à apprécier si la demande peut être différée, à défaut organiser le flux de personnes présentes dans une même unité de temps et de lieu.

Il semble que les consignes encadrant l'ouverture des établissements de soins vétérinaires et la continuité de l'activité vétérinaire n'ont pas été interprétées à leur juste mesure. Il paraît utile de vous apporter les clés de décision pour segmenter les actes " devant être différés " et ceux " pouvant ne pas être différés ". Plus particulièrement et concernant les activités vétérinaires ne pouvant pas être différées, le communiqué n°1 du 15 mars évoque le risque sanitaire, l'impact élevé en termes économique ou relatif au bien-être animal.

• Le risque sanitaire peut être illustré par la diffusion d'une maladie contagieuse type grippe ou rhinopneumonie équine, parvovirose en canine. Il est ainsi une règle de bon sens de ne pas ajouter un problème de santé animale en laissant s'implanter ou diffuser de tels virus sur une zone géographique qui, très vite, peut concerner toutes les régions de France, voire au-delà, avec les conséquences délétères associées. La vaccination s'impose. La vaccination se conçoit de la même manière dans les zones où la maladie sévit de façon endémique.
• Le risque d'impact économique élevé peut être illustré par l'exemple des suivis gynécologiques des juments dont la saison de monte démarre. Il demeure essentiel que seuls le vétérinaire et la personne en charge de la jument soient présents, en respectant les consignes de prévention du risque de propagation du coronavirus, étant conscient que les lieux doivent être adaptés aux respects des consignes, et que la jument - pour éviter les déplacements - reste hébergée sur place sur un laps de temps nécessaire à la validation définitive de la gestation. Les conditions d'intervention basées sur la multiplication des déplacements, parfois d'une région à une autre, ne sont pas acceptables face à une telle crise sanitaire.
• Le risque du respect du bien-être animal renvoie à la notion, entre autre, de la santé et de la prise en charge des animaux malades ou nécessitant une intervention chirurgicale urgente, l'accès aux médicaments vétérinaires le cas échéant, et à leur alimentation.

En revanche, les visites de suivi des élevages, les bilans sanitaires d'élevage, les visites sanitaires obligatoires en élevages d'animaux de rente ne présentent aucun caractère d'urgence telles qu'elles ne puissent pas être reportées. Les règles applicables à la prescription et à la délivrance des médicaments vétérinaires doivent être regardées avec la conscience de la situation de crise que nous connaissons et avec pragmatisme.

Concernant les opérations de prophylaxie, sous couvert que les prélèvements puissent être acheminés en un temps compatible avec leur bonne conservation et analysés par le laboratoire d'analyse, seuls les ruminants dont la mise à l'herbe devient impérieuse dans les cinq semaines à venir sont à considérer, d'autant plus que la zone d'élevage est en surveillance d'une maladie règlementée.

Concernant les activités au domicile du détenteur, les vétérinaires doivent savoir faire la part des choses en fonction de la densité d'habitation du domicile. La localisation du domicile en zone urbaine ou en zone rurale ne génère pas le même risque. Le fait que l'animal soit un animal de compagnie en zone urbaine ne génère pas le même risque que s'il s'agit d'un bovin ou d'un équidé. Les vétérinaires amenés à se rendre au domicile des clients doivent être conscients qu'il est de leur devoir de prendre toutes les précautions qu'impose le risque de devenir porteur du virus et transmetteur du virus, d'autant plus si le profil du détenteur de l'animal consulté est à risque (personnes âgées par exemple, personnes présentant des maladies associées).

J'appelle chacun des vétérinaires à faire l'analyse bénéfices-risques avant de décider d'une prise en charge d'un animal, en ne sous-estimant pas les risques. Les organisations professionnelles vétérinaires syndicales et techniques, à titre d'exemples, sans qu'elle soit exhaustive, ni définitive et sous couvert d'une actualisation journalière si nécessaire, proposent une liste par espèce afin d'apporter un degré de précision supplémentaire aux questions que vous vous posez.

Protégez-vous et portez-vous bien !

DV Jacques GUERIN - Président du Conseil national de l'Ordre

Organisations professionnelles associées à la rédaction du communiqué

DV Christophe BRARD - Président de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires

DV Jean-Yves GAUCHOT - Président de la Fédération des syndicats vétérinaires de France

DV Charles François LOUF - Président de l'Association des vétérinaires équins française

DV Laurent PERRIN - Président du Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral

DV Jean-François ROUSSELOT - Président de l'Association française des vétérinaires animaux de compagnie

1) Activités vétérinaires ne pouvant être différées pour des raisons de risque sanitaire ou d'impact élevé en termes économique ou de bien-être animal

1. Activités de soins aux animaux dans les établissements de soins vétérinaires y compris les centres hospitaliers universitaires des écoles nationales vétérinaires : ces activités doivent être effectuées sur rendez-vous afin de limiter le nombre de personnes en présence ;
2. Contrôles programmés dans le cadre de la prophylaxie nationale des maladies animales : lorsque les conditions d'élevage ne permettent pas de reporter ces opérations (sortie des animaux), ces contrôles doivent être effectués en limitant le nombre de personnes présentes tout en garantissant la contention des animaux. Les vétérinaires doivent mettre en œuvre les mesures d'hygiène et de biosécurité visant à limiter un éventuel risque de dissémination du virus ;
3. Etat des lieux en élevage en cas de suspicion, et activités de gestion induites, des maladies sujettes à notification obligatoire ;
4. Visites à domicile des animaux mordeurs. Ces visites peuvent toutefois être temporairement remplacées par un entretien téléphonique destiné à obtenir les informations sur l'éventuelle vaccination antirabique, sur les lieux de séjour de l'animal et obtenir des informations sur la présence éventuelle de symptômes imputables à la rage ;
5. Inspections vétérinaires prévues dans le cadre de l'abattage, y compris les inspections spéciales d'urgence ;
6. Vente d'aliments pour animaux.

2) Activités vétérinaires devant être différées car concernant une situation de risque limité

1. Les activités liées aux opérations d'accueil des animaux dans les chenils et refuges, sauf exigence impérative liée au bien-être des animaux ;
2. Les activités de guichet (vente, conseil, etc.) non directement liées à des activités considérées comme essentielles ; à ce titre la vente d'aliments pour animaux est considérée comme essentielle ;
3. Les interventions non urgentes et les chirurgies de convenance ;
4. Les actes ostéopathiques ou de confort.