Communiqué n°3 du Conseil National de l'Ordre des Vétérinaire - Ostéopathie animale
En concertation avec le ministère de l’agriculture et les principales organisations professionnelles (SNVEL, Afvac, SNGTV, Avef), l’Ordre des vétérinaires diffuse un communiqué pour préciser les activités qui pouvaient être maintenues (sur rendez-vous) et celles qui devraient être reportées (tableaux récapitulatifs en bas de page).
Communiqué n°3 - COVID-19 - Ostéopathie animal
Avertissement : Les dispositions exposées dans le présent communiqué sont susceptibles d'évoluer à la lumière de l'évolution de la situation sanitaire ou des constats qui seront fait quant à l'application des mesures prescrite
Le présent communiqué vise à préciser les questions posées autour de la réalisation d'actes d'ostéopathie animale par les vétérinaires et par les personnes visées à l'article L.243-3 12° du Code rural et de la pêche maritime et inscrites au Registre national d'aptitude.
Il est de leur responsabilité éthique et déontologique d'appliquer les consignes du gouvernement en matière de lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2 en limitant drastiquement leurs déplacements, les déplacements de leurs clients, par voie de conséquence leur activité professionnelle.
Cette recommandation de bon sens, au regard de la gravité de la situation sanitaire et du risque important de décès, conduisent tous les corps professionnels à prendre des décisions inédites et lourdes de conséquences.
Ce n'est pas une question d'espèce, la pratique d'actes ostéopathiques sur tous les animaux est concernée : équidés, animaux de compagnie, ruminants, ...
Les professionnels sont invités à ne prendre en charge des animaux qu'en cas de nécessité, pour des raisons de risque sanitaire ou d'impacts en termes économique ou de bien-être animal.
Il m'apparaît difficilement justifiable que les actes d'ostéopathie animale puissent être qualifiés d'actes ne pouvant être différés, à l'exception des animaux dont la douleur n'est pas suffisamment prise en charge par les médicaments et dont la prise en charge pourrait être améliorée par des manipulations ostéopathiques complémentaires.
Ces dispositions s'appliquent également aux actes de physiothérapie animale.
Cette recommandation qui sera réévaluée au fur et à mesure de l'évolution de la situation sanitaire n'est pas exclusive des actes d'ostéopathie animale : elle vaut tout autant pour les actes relevant des médecines dites alternatives. Elle s'applique bien entendu aux personnes en cours de formation et à celles dont le statut est en cours de mise en conformité (les personnes en exercice illégal de la médecine et de la chirurgie des animaux sont doublement concernées considérant qu'il leur est interdit de pratiquer des actes vétérinaires).
DV Jacques GUÉRIN - Président du Conseil national de l'Ordre des vétérinaires
Organisations professionnelles associées à la rédaction du communiqué
DV Christophe BRARD - Président de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires
DV Jean-Yves GAUCHOT - Président de la Fédération des syndicats vétérinaires de France
DV Charles François LOUF - Président de l'Association des vétérinaires équins française
DV Laurent PERRIN - Président du Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral
DV Jean-François ROUSSELOT - Président de l'Association française des vétérinaires animaux de compagnie
1) Activités vétérinaires ne pouvant être différées pour des raisons de risque sanitaire ou d'impact élevé en termes économique ou de bien-être animal
- Activités de soins aux animaux dans les établissements de soins vétérinaires y compris les centres hospitaliers universitaires des écoles nationales vétérinaires : ces activités doivent être effectuées sur rendez-vous afin de limiter le nombre de personnes en présence ;
- Contrôles programmés dans le cadre de la prophylaxie nationale des maladies animales : lorsque les conditions d'élevage ne permettent pas de reporter ces opérations (sortie des animaux), ces contrôles doivent être effectués en limitant le nombre de personnes présentes tout en garantissant la contention des animaux. Les vétérinaires doivent mettre en œuvre les mesures d'hygiène et de biosécurité visant à limiter un éventuel risque de dissémination du virus ;
- Etat des lieux en élevage en cas de suspicion, et activités de gestion induites, des maladies sujettes à notification obligatoire ;
- Visites à domicile des animaux mordeurs. Ces visites peuvent toutefois être temporairement remplacées par un entretien téléphonique destiné à obtenir les informations sur l'éventuelle vaccination antirabique, sur les lieux de séjour de l'animal et obtenir des informations sur la présence éventuelle de symptômes imputables à la rage ;
- Inspections vétérinaires prévues dans le cadre de l'abattage, y compris les inspections spéciales d'urgence ;
- Vente d'aliments pour animaux.
2) Activités vétérinaires devant être différées car concernant une situation de risque limité
- Les activités liées aux opérations d'accueil des animaux dans les chenils et refuges, sauf exigence impérative liée au bien-être des animaux ;
- Les activités de guichet (vente, conseil, etc.) non directement liées à des activités considérées comme essentielles ; à ce titre la vente d'aliments pour animaux est considérée comme essentielle ;
- Les interventions non urgentes et les chirurgies de convenance ;
- Les actes ostéopathiques ou de confort.