Informations aux vétérinaires pour l’accueil en France des animaux domestiques en provenance d’Ukraine
Solidarité Ukraine : l'AFVAC soutient l'action de Vétérinaires Pour Tous
Alors que des millions d’ukrainiens fuient actuellement leur pays en guerre, bon nombre d’entre eux ont refusé de laisser leur compagnon à quatre pattes derrière eux et trouvent refuge en France avec leur animal de compagnie. Un protocole a été mis en place par les autorités françaises afin de prévenir tout risque sanitaire lié à ces mouvements d’animaux (zoonoses, rage et trafics éventuels) dans la mesure où l'Ukraine n'est pas indemne de rage. Le ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation, Vétérinaires Pour Tous et la Fondation Brigitte Bardot en association avec tous les vétérinaires participants couvriront intégralement le coût de cette surveillance et les soins vétérinaires des animaux de réfugiés.
L'AFVAC soutient cette action et invite ses adhérents et ses sympathisants à faire de même.
Démarches à effectuer par le vétérinaire lors de la première visite
1- Identification
- Cas n°1 : Animal avec identification électronique
Initier la procédure d'enregistrement dans I-CAD si absence de documents sanitaires officiels >>> Alerte automatique DDPP et analyse par la DDPP de toutes les informations saisies dans la base ICAD - Cas n°2 : Animal sans identification électronique
Procéder à l'identification électronique et à l'enregistrement dans ICAD en spécifiant la provenance étrangère >>> Alerte automatique DDPP et analyse par la DDPP de toutes les informations saisies dans la base ICAD
Informations relatives au réfugié et à son animal à collecter pour la déclaration dans ICAD
- Nom et prénom
- Coordonnées d’un contact français, à défaut l’association, assurant votre accueil et celle de votre animal
- Descriptif de l’animal et numéro d’identification (si existant)
- Adresse d’hébergement de l’animal (si différente du contact français)
2 - Déparasiter l'animal (échinococcose)
3 - Mettre en place la surveillance sanitaire après désignation et selon le protocole DDPP
Les engagements du propriétaire
Télécharger ici la fiche d'information à faire signer par le réfugié
- Ne pas se dessaisir de l’animal et ne pas quitter le territoire français pendant le délai de mise sous surveillance sans l'accord préalable de la DDPP du département
- Soumettre l'animal aux visites de contrôle vétérinaire à J+30, J+60, J+90 et J+180
- Garder l'animal isolé des autres carnivores domestiques et des personnes
- Le vermifuger (échinococcose) dès l'arrivée
- Prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter tout risque de morsure ou de griffure des personnes ou des animaux par l'animal
- Signaler tout signe quelconque de maladie ou la mort de l’animal au vétérinaire désigné pour la surveillance, ainsi qu’à la DDPP du département
- Faire vacciner l'animal contre la rage à la fin de la surveillance
Prise en charge, mode d'emploi
Champ du dispositif
Préalable : pour mettre en oeuvre ce dispositif, il est nécessaire que le vétérinaire ou son étabissement de soins soit adhérent à Vétérinaire pour Tous -> voir comment adhérer à Vétérinaire pour Tous
Grâce au dispositif Vétérinaires Pour Tous/Fondation Brigitte Bardot/Vétérinaire, les soins des animaux des réfugiés ukrainiens sont pris en charge, incluant :
- Surveillance antirabique dans le cadre d'une introduction provenant d'un pays tiers - Arrêté de Mise sous Surveillance Sanitaire
- Identification / Vaccination + vermifuge
- Vaccin Rage + Passeport en fin de Mise sous Surveillance Sanitaire
- Soins préventifs (vermifuge, stérilisation*) et curatifs pendant l’année qui suit l’arrivée en France
*Le vétérinaire devra inciter à la stérilisation de l'animal pris en charge par le partenariat.
Répartition de la prise en charge : 1/3 Vétérinaires pour Tous (avc le soutien du Plan de Relance Gouvernemental), 1/3 fondation Brigitte Bardot, 1/3 vétérinaire.
Documents à fournir par le propriétaire de l'animal pour bénéficier de la prise en charge VPT
- L'autorisation de séjour en France délivrée par la préfecture (ou à défaut les documents temporaire d’hébergement et d’identité pour initier le dossier)
- Tout document d’identification, de vaccination, de santé de l'animal
Protocole de prise en charge
Pas de nécessité de devis préalable, envoyer le dossier secretariatvpt@gmail.com avec la fiche dossier VPT-FBB remplie, le titre de séjour de réfugié ukrainien (ou une photocopie des papiers d’identité), la fiche de consentement remplie et signée et les 2 factures.
- Télécharger ici la fiche dossier VPT-FBB
- Télécharger ici le formulaire de consentement en français
- Télécharger ici le formulaire de consentement en ukrainien
- Télécharger ici le formulaire de consentement en anglais
Facture 1 : facture client avec le nom suivi de Fondation Brigitte Bardot. Déduire 1/3 Participation VPT Solidarité Veto Ukraine et 1/3 Participation vétérinaire = 1/3. Facture réglée par la Fondation Brigitte Bardot.
Facture 2 : facture VPT Région => Référence de la facture 1 = 1/3 réglé par Vétérinaire pour Tous
Retrouvez toutes ces informations sur pdf en cliquant ici
Vétérinaire pour Tous
Ressources
- Mails par régions disponibles sur le site veterinairespourtous.fr
- Dossiers complets à renvoyer à secretariatvpt@gmail.com
- Documents : https://www.veterinaire.fr/la-medecineveterinaire- solidaire
Comment adhérer à Vétérinaire pour Tous
Coût vétérinaire individuel : 10 €, établissement de soins : 25 €.
Première étape :
- Cliquez ici pour vous rendre sur HelloAsso. Choisissez le VPT de votre région.
Deuxième étape :
- Munissez-vous de la carte bancaire de votre établissement
- Cliquez sur "J'adhère"
- Suivez les instructions de la page de paiement. Attention, si vous avez déjà adhéré en 2021, utilisez votre mail et mot de passe déjà utilisés !
Troisième étape :
- Récupérez votre facture pour la comptabilité de votre établissement et votre carte d’adhérent.